CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

______________________

Le Site Internet permet de mettre en relation des Visiteurs et des Vendeurs, notamment à travers les demandes formulées par les Visiteurs et transmises aux Vendeurs.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du Site Internet dans les conditions prévues ci-après.

VOUS RECONNAISSEZ QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT EXÉCUTOIRES ET QUE VOUS LES ACCEPTEZ. À DÉFAUT, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LES SERVICES DE VIRTUALEXPO.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

« Article » : désigne tout contenu (texte, photographie, vidéo, …) relatif à un Vendeur ou ses Produits en ligne sur le Site Internet, y compris, le cas échéant, les brochures ou fiches techniques des Produits, les informations ou tendances relatives au secteur d’activité, le projet réalisé par un Vendeur …

« Visiteur » : désigne toute personne, professionnel ou consommateur, qui accède et navigue sur le Site Internet. Le Visiteur doit avoir la capacité de contracter ou à défaut s’engager avec l’autorisation de son représentant légal.

« Vendeur » : désigne tout fabricant ou plus généralement tout professionnel référencé sur le Site Internet.

« Visiteur Membre » : désigne tout Visiteur qui a créé un compte sur le Site Internet.

« Visiteur Identifié » : désigne tout Visiteur qui a effectué une demande sur le Site Internet et a communiqué des informations personnelles le concernant.

« Produit » : désigne tout produit (et le cas échéant, tout service) proposé par un Vendeur et référencé sur le Site Internet.

« Services » : désigne l’ensemble des services proposés par VirtualExpo aux Visiteurs par l’intermédiaire du Site Internet.

« Site Internet » : désigne tout site internet édité et exploité par VirtualExpo, notamment les Sites Internet accessibles aux adresses URL dont le nom de domaine est directindustry, dyakiiagency, medicalexpo, nauticexpo, aeroexpo ou agriexpo et sur lesquels VirtualExpo propose les Services.

ARTICLE 2. OBJET ET ACCEPTATION DES CGU

2.1. OBJET DES CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs de VirtualExpo et des Visiteurs concernant l’utilisation du Site Internet et des Services qui y sont proposés.

La relation entre VirtualExpo et le Vendeur est régie par les Conditions Générales de Vente applicables aux Vendeurs. Tout professionnel qui souhaite devenir Vendeur sur le Site Internet devra prendre contact avec VirtualExpo en remplissant le formulaire disponible sur le Site Internet.

2.2. ACCEPTATION DES CGU

L’utilisation des fonctionnalités du Site Internet et des Services implique l’acceptation des CGU.

L’acceptation des Conditions Générales par un des préposés ou collaborateurs du Visiteur personne morale est réputée faite au nom et pour le compte dudit Visiteur par une personne dûment habilitée.

ARTICLE 3. SITE INTERNET ET SERVICES

Les Services sont fournis gratuitement par VirtualExpo aux Visiteurs sur le Site Internet. Certains Services nécessitent la création d’un compte ou l’identification du Visiteur.

Les paiements effectués via la marketplace sont soumis aux Conditions Générales d’Utilisation du prestataire de paiement MANGOPAY.

Le Visiteur est informé que les données personnelles le concernant communiquées à VirtualExpo sont traitées conformément à la politique de confidentialité de VirtualExpo disponible sur le Site Internet.

3.1. OBJET DU SITE INTERNET

Le Site Internet a pour objet de présenter les Produits et Articles des Vendeurs aux Visiteurs, de délivrer des informations aux Visiteurs et de permettre aux Visiteurs de créer un compte et bénéficier des fonctionnalités associées, ou d’être mis en relation avec un ou plusieurs Vendeur(s).

Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site Internet sont à la charge du Visiteur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Il est rappelé que VirtualExpo n’est ni propriétaire ni vendeur des Produits et n’exerce aucun contrôle sur les Articles référencés sur le Site Internet (son seul rôle pouvant, le cas échéant, se limiter à une mise en forme ou une traduction de contenus proposés par le Vendeur).

De même, VirtualExpo ne participe pas à la relation ou au contrat éventuel entre le Vendeur et le Visiteur, qui exécutent leurs obligations respectives sous leur propre responsabilité.

En référençant les Produits et Articles des Vendeurs en vue notamment de mettre en relation ces derniers avec un Visiteur, VirtualExpo intervient uniquement dans les qualités suivantes :

Hébergeur au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique;

Opérateur de plateforme en ligne selon la loi n° 2016-1321 pour une République Numérique du 7 Octobre 2016.

L’ensemble des Articles, des indications relatives aux Produits ou aux lieux de vente d’un Vendeur (fiche d’information, cara

ctéristiques, prix éventuel, etc.) sont établis par les Vendeurs (et/ou disponibles publiquement sur Internet) sans intervention de VirtualExpo sur les contenus (sauf, le cas échéant, mise en forme et traduction des contenus étant précisé que la traduction des descriptions des Produits est faite par l’intermédiaire d’un logiciel automatisé).

Les relations entre le Vendeur et le Visiteur, notamment en cas d’offre ou de vente d’un Produit seront exclusivement soumises aux conditions déterminées entre eux, sans responsabilité de VirtualExpo qui n’est pas partie prenante à la relation entre le Vendeur et le Visiteur.

VirtualExpo ne saurait donc être responsable des informations fournies par les Vendeurs ou disponibles publiquement à propos de leurs Produits, pour lesquelles VirtualExpo n’a pas la qualité d’éditeur. Par ailleurs, VirtualExpo édite et publie des contenus sur le Site Internet, notamment des e-magazines par thématique, accessibles en ligne sur le Site Internet. Le Visiteur peut s’abonner aux e-magazines ainsi que, de manière générale, aux newsletters de VirtualExpo, en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site Internet.

3.2. RECHERCHE DE PRODUITS ET CRÉATION D’UN COMPTE OU D’UNE DEMANDE

Le Site Internet permet aux Visiteurs de rechercher des Produits, de consulter les informations relatives à ces derniers ou aux Vendeurs et/ou d’être renvoyés vers leur site internet, selon les fonctionnalités proposées sur le Site Internet.

Si cette fonctionnalité est disponible pour le Vendeur concerné, le Site Internet permet aux Visiteurs de formuler des demandes complémentaires directement auprès d’un Vendeur concernant les Produits susceptibles de l’intéresser.

Pour formuler une demande, le Visiteur devra créer un compte ou s’identifier, selon le processus figurant sur le Site Internet.

Le Visiteur Membre ou le Visiteur Identifié s’engage à fournir à VirtualExpo des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers et à communiquer à VirtualExpo toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription

Une fois inscrit, le Visiteur Membre recevra un e-mail de confirmation de création de compte de la part de VirtualExpo.

Lors de la création du compte, le Visiteur Membre doit choisir un identifiant et mot de passe qui lui sont personnels et sont confidentiels. Le Visiteur Membre s’engage à assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et sera responsable de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et de son mot de passe due à une faute ou négligence de sa part. Tout Visiteur Membre qui aurait connaissance d’une utilisation frauduleuse de ses identifiants devra en informer VirtualExpo dans les plus brefs délais.

Le compte permet au Visiteur Membre de bénéficier de fonctionnalités supplémentaires accessibles sur ledit compte, par exemple de placer les Produits parmi ses «favoris», qu’il pourra retrouver au sein de son compte, d’accéder aux demandes effectuées auprès des Vendeurs, de gérer ses abonnements aux e-magazines ou newsletters, etc.

ARTICLE 4. OBLIGATIONS DES VISITEURS

Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, chaque Visiteur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des CGU.

En particulier, chaque Visiteur a pour obligation de :

Se comporter de façon loyale et raisonnablement à l’égard de VirtualExpo, des Vendeurs et des tiers;

Être honnête et sincère dans les informations fournies à VirtualExpo et, le cas échéant aux Vendeurs et aux tiers ;

Utiliser le Site Internet conformément à son objet tel que décrit dans les CGU ;

Ne pas détourner la finalité du Site Internet notamment pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou toute autre loi ;

Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;

Respecter les droits de propriété intellectuelle de VirtualExpo portant sur les éléments du Site Internet ;

Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur le Site Internet ;

Ne pas modifier les informations mises en ligne par VirtualExpo ou un Vendeur ;

Ne pas utiliser le Site Internet pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;

Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal du Site Internet.

ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes et tout autre contenu sur le Site Internet sont la propriété intellectuelle exclusive de VirtualExpo ou des Vendeurs et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires.

Toute re

présentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site Internet et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse du titulaire des droits sur ledit contenu, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

En particulier, VirtualExpo interdit expressément :

L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ;

La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme ;

La reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par tout moyen, des Articles et plus généralement des contenus référencés sur le Site Internet.

L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les Visiteurs des droits de propriété intellectuelle de VirtualExpo et engagement à les respecter.

ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ

6.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX

Les obligations de VirtualExpo sont des obligations de moyens.

VirtualExpo s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du Site Internet 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. VirtualExpo attire toutefois l’attention des Visiteurs sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire).

VirtualExpo décline toute responsabilité notamment :

en cas d’impossibilité d’accéder temporairement au Site Internet pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les Visiteurs reconnaissent que la responsabilité de VirtualExpo ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ;

en cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ou d’incidents non dus à une faute de VirtualExpo ou d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site par un Visiteur ou un tiers ;

relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site Internet ;

en cas de non respect des présentes CGU imputable aux Visiteurs ;

en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie aux présentes CGU ;

en cas de cause étrangère non imputable à VirtualExpo ;

en cas de manquement quel qu’il soit du Visiteur ou du Vendeur dans la relation directe entre Visiteur et Vendeur, à laquelle VirtualExpo ne participe pas.

En tout état de cause, la responsabilité de VirtualExpo ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.

En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site Internet, le Visiteur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

À l’égard des Visiteurs ayant la qualité de professionnel, la responsabilité de VirtualExpo est exclue pour les dommages immatériels tels que perte de chance, perte de profit, perte de contrat ou préjudice d’image et sera, en tout état de cause, strictement limitée au montant de 1000 €.

6.2. STATUT D’HÉBERGEUR

Les Visiteurs reconnaissent que VirtualExpo a la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique dite LCEN.

À ce titre, VirtualExpo se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qu’il considérera comme manifestement illicite au sens de ce texte

La notification des contenus manifestement illicites par un Visiteur ou tout autre tiers doit se faire par courrier électronique ou par courrier en recommandé avec avis de réception et être conforme à l’article 6 I 5° de la même loi.

6.3. OPÉRATEUR DE PLATEFORME EN LIGNE

Le référencement des Produits sur notre moteur de recherche est lié uniquement à la pertinence du produit. L’évaluation de cette pertinence se base sur le niveau de similarité entre la sémantique de la recherche effectuée et la sémantique de la chaîne définition/modèle/marque. Un maximum de 3 produits par marque est référencé pour chaque recherche. À pertinence égale, les Produits des Vendeurs ayant souscrit un abonnement annuel auprès de VirtualExpo sont mis en avant. Les Vendeurs sont soumis aux Conditions Générales de Vente de VirtualExpo et peuvent faire l’objet d’un déréférencement en cas de manquement à celles-ci.

ARTICLE 7. RÉSILIATION

VirtualExpo pourra résilier le compte du Visiteur Membre en cas de manquement de ce dernier à l’une quelconque de ses o

bligations après notification préalable restée infructueuse.

La résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par VirtualExpo au Visiteur Membre en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

VirtualExpo pourra refuser la création d’un compte ou l’envoi d’une demande à tout Visiteur ayant commis un manquement aux CGU.

ARTICLE 8. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

8.1. VALIDITÉ DES CGU

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des CGU (non essentielles) ne saurait affecter la validité des CGU. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Visiteurs à méconnaître les CGU et/ou leurs obligations légales.

8.2. MODIFICATION DES CGU

Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par VirtualExpo à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire. En cas de refus des nouvelles CGU, le Visiteur Membre pourra résilier son compte.

8.3. RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre partie d’une disposition ou condition quelconque des CGU ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition.

ARTICLE 9. LANGUE, DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

9.1. LANGUE

Toute traduction des CGU dans une autre langue que le français est donnée à titre indicatif, seule la version française faisant foi. La version française des CGU est notamment disponible sur le Site Internet dont l’extension est .fr ou sur demande à VirtualExpo.

9.2. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU ainsi que d’une manière générale, les relations entre le Visiteur et VirtualExpo sont régies par le droit français.

Lorsque le Visiteur a la qualité de consommateur et réside dans un État membre de l’Union européenne autre que la France, ce dernier est informé qu’il bénéficie également, en vertu de l’article 6, paragraphe 2, du règlement Rome I, de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit qui lui serait applicable.

9.3. RÉSOLUTION DES LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Préalablement à tout recours judiciaire, la négociation dans un esprit de bonne foi sera privilégiée en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au contrat, y compris portant sur sa validité.

À défaut d’accord amiable dans un délai d’un (1) mois à compter de la saisine de l’une des parties, faite par écrit, chacune d’entre elles recouvrera sa pleine liberté d’action et son droit de saisir un juge

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Seuls les tribunaux français du ressort du siège social de VirtualExpo seront compétents (cette disposition n’étant applicable qu’aux Visiteurs ayant la qualité de commerçant conformément à l’article 48 du Code de procédure civile).